Conditions d’utilisation
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ
A. La Photographe réalise des photographies de couple, séances familiales, portraits, confiance en soi, ainsi que des photos de nouveaux-nés, en vue de la vente de tirages aux particuliers.
B. Son style a attiré l’attention des Clients qui souhaitent faire appel à ses services.
C. Les parties ont fixé comme suit les modalités de réalisation, de paiement et d’utilisation des photographies.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT
Article 1 - Objet du contrat et choix de la formule
Les Clients ont souhaité faire appel au Photographe pour réaliser des photographies lors d’une séance.
Article 2 – Prix
Le prix correspondant à la formule choisie est indiqué dans le contrat.
Il sera payable comme suit :
• Acompte de 50 € à la réservation
• Solde le jour de la séance photo en espèce avec l’appoint, par carte bancaire ou par virement.
A défaut de paiement dans les 8 jours à compter de la date de commande, la réservation est annulée. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive.
Tout défaut de paiement autorisera le Photographe à cesser sa prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Le Photographe se réserve de retarder la livraison des photographies en cas de défaut de paiement.
Sauf accord contraire, la formule visée à l’article 1er contient les éventuels frais de déplacement du photographe. Le cas échéant, si le déplacement est au-delà de 60 km, les parties ont fixé comme indiqué dans le contrat le montant des frais qui seront facturés.
Article 3 - Autorité parentale
Les Clients déclarent être majeurs et en droit de s’engager. Ils déclarent être tous deux les seuls titulaires de l’autorité parentale sur chacun des enfants participant à la séance.
Lorsqu’un enfant participant à la séance est le fils ou la fille d’un tiers, les Clients s’engagent à en informer le Photographe, pour des raisons liées au droit à l’image (voir article 4 ci-après).
Article 4 - Droit de propriété intellectuelle et droit à l’image
4.1 Propriété intellectuelle
La livraison des photographies sur support numérique n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial et privé.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse,…) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies pouvant entraîner des poursuites pour contrefaçon. Toute utilisation numérique, même sur support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers numériques livrés.
Le fait pour les Clients de réaliser des captures d’écran de la galerie de démonstration est une violation des droits d’auteur du Photographe, une atteinte à l’intégrité des œuvres et pourra donner lieu à poursuites.
Toute utilisation conforme au présent contrat devra mentionner clairement le Photographe sous la forme :
@AnneLebretPictures
Les Clients s’engagent à signaler toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.
4.2 Droit à l’image
Le Photographe s’engage à tenir les Clients informés des différentes publications de leurs photographies. Il informera également les Clients de toute utilisation illégale qu’il aurait constatée.
Le Photographe s’engage à ne pas utiliser les photos à des fins susceptibles de nuire aux Clients, ni en dehors de ses besoins de communication.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du contrat, tacitement renouvelée par périodes successives de 2 ans.
Les Clients peuvent y mettre fin avant chaque échéance avec un préavis par eMail, auquel le Photographe répondra en confirmant.
Article 5 - Conditions de prise de vue
Les parties fixeront un rendez-vous pour l’organisation de la séance. En cas de séance en extérieur, les conditions météo pourront imposer un report.
En cas de séance en studio, tout report devra être demandé au moins 48h avant, sauf cas de force majeure.
Une annulation moins de 24h avant pourra entraîner une facturation de 10 % du prix total.
Article 6 – Style artistique
Les Clients reconnaissent connaître le style artistique du Photographe et sollicitent ses services en connaissance de cause.
Le Photographe mettra tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images conformes à sa vision personnelle.
Les Clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes et en faisant part de leurs souhaits. Leur implication est un élément clé du succès.
Traitement des photographies / Retouches
Le Photographe réalise un travail de recadrage, colorimétrie et ajustements sur toutes les photos.
Toute demande de retouches supplémentaires pourra être facturée.
Article 7 - Conservation des fichiers numériques et tirages
Après livraison, les Clients sont responsables de la conservation des fichiers et tirages.
Le Photographe conservera une copie pendant 1 an et pourra facturer toute nouvelle demande après ce délai.
Article 8 – Tirages
Les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres.
Le Photographe ne sera pas responsable de la qualité des tirages effectués par des tiers.
L’exposition prolongée à la lumière directe du soleil peut dégrader les couleurs, le Photographe ne pourra en être tenu responsable.
Article 9 – Délais
Selon la formule choisie, les livraisons auront lieu dans un délai de 50 jours après la séance (galerie en ligne) et 50 jours après validation du choix (tirages).
Ces délais peuvent être allongés pour des raisons indépendantes du Photographe (grèves, ruptures de stock, etc.)
Article 10 – Photo coup de cœur et noir & blanc
Le Photographe offre une « photo coup de cœur » choisie par elle-même à chaque séance.
Elle se réserve également le droit de proposer certaines photos en noir et blanc, selon sa sensibilité artistique.
Article 11 – Loi applicable et compétence
Tout litige sera soumis à la loi française. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées selon le Code de l’Organisation judiciaire.